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HONORAIRE MAXIMUM DE L’AGENCE
( T . V . A. incluse )
<< VENTES >>
REMUNERATION
(Pourcentage appliqué sur le montant de la transaction)
POUR LOCAUX A USAGE D’HABITATION JUSQU’A 50 000€ 9 % Montant des honoraires minimums : 2 000 € |
POUR TERRAIN A BATIR, LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
REMUNERATION QUELQUE SOIT LE MONTANT 10 %
Montant des honoraires minimums : 5000€
Conformément aux usages locaux, et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci-dessous : VENDEUR |
HONORAIRE MAXIMUM DE L’AGENCE
<<LOCATION >>
(Tarif au mètre carré)
POUR LOCAUX A USAGE D’HABITATION A la charge du Bailleur : 8 € TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la constitution du dossier, les frais de rédaction de bail et la visite Et 3€ TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la réalisation et la rédaction de l’état des lieux. A la charge du Locataire : 8 € TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la constitution du dossier, les frais de rédaction de bail et la visite Et 3€ TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la réalisation et la rédaction de l’état des lieux. |
Pour les locaux professionnels, un pourcentage de 10%TTC du loyer annuel + charges constitueront les frais de rédaction de bail, de visite, de constitution de dossier et d’établissement de l’état des lieux. Ces honoraires sont dû par le propriétaire bailleur.
HONORAIRE MAXIMUM DE L’AGENCE
( T . V . A. incluse )
<< VENTES >>
REMUNERATION
(Pourcentage appliqué sur le montant de la transaction)
POUR LOCAUX A USAGE D’HABITATION JUSQU’A 50 000€ 9 % Montant des honoraires minimums : 2 000 € |
POUR TERRAIN A BATIR, LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
REMUNERATION QUELQUE SOIT LE MONTANT 10 %
Montant des honoraires minimums : 5000€
Conformément aux usages locaux, et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci-dessous : VENDEUR |
HONORAIRE MAXIMUM DE L’AGENCE
<>
(Tarif au mètre carré)
POUR LOCAUX A USAGE D’HABITATION A la charge du Bailleur : 8 € TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la constitution du dossier, les frais de rédaction de bail et la visite Et 3€ TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la réalisation et la rédaction de l’état des lieux. A la charge du Locataire : 8 € TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la constitution du dossier, les frais de rédaction de bail et la visite Et 3€ TTC par mètre carré de surface du bien loué pour la réalisation et la rédaction de l’état des lieux. |
Pour les locaux professionnels, un pourcentage de 10%TTC du loyer annuel + charges constitueront les frais de rédaction de bail, de visite, de constitution de dossier et d’établissement de l’état des lieux. Ces honoraires sont dû par le propriétaire bailleur.